Le 21 octobre 2024, Unia, en sa qualité d’organisme de promotion de l’égalité et de lutte contre les discriminations et de mécanisme indépendant chargé du suivi de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées, a annoncé se joindre – par le biais d’un mémoire en intervention – à la démarche entamée par les 24 acteurs de la société civile bruxelloise devant la Cour constitutionnelle.
Plus d’informations à ce sujet
Dans la Presse
BX1
Unia s’oppose à l’ordonnance “Bruxelles Numérique” devant la Cour constitutionnelle
RTBF
L’ordonnance "Bruxelles Numérique" aussi contestée par Unia devant la Cour constitutionnelle
